Conditions générales d'utilisation

1. Champ d'application

Marseilledrive Autos SA s'engage à offrir un service de paysagisme et de conception de jardins de qualité à Lyon et ses environs. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les contrats, devis et services rendus par l'entreprise, y compris les travaux de terrasses, de parterres et d'espaces verts. Elles définissent les droits et obligations des parties concernées, conformément au Code de la consommation et au droit français.

2. Services proposés

Notre entreprise propose une gamme complète de services, allant de la conception d'espaces verts sur mesure à la réalisation de jardins de style contemporain ou traditionnel. Nous intervenons sur des terrains de 200 à 2000 m², en utilisant des variétés de plantes locales adaptées au climat lyonnais. Nos équipes spécialisées assurent un suivi personnalisé, depuis la phase de conception jusqu'à l'entretien annuel des espaces.

3. Limitation de responsabilité

Marseilledrive Autos SA ne saurait être tenue responsable des retards liés aux conditions météorologiques ou aux imprévus liés aux travaux de terrassement. En cas de force majeure, l'entreprise se réserve le droit de suspendre ou reporter les travaux sans frais supplémentaires. Nous ne garantissons pas la pleine réparation de tous les dommages causés par des facteurs externes, tels que les intempéries ou les dégâts d'origine naturelle.

4. Politique de confidentialité

Les données personnelles collectées par Marseilledrive Autos SA sont traitées conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD). Pour consulter notre politique de confidentialité complète, veuillez consulter le lien https://www.marseilledrive-autos.fr/politique-confidentialite. Ces informations sont utilisées exclusivement pour la gestion de vos commandes et la communication avec nos clients.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments créés par Marseilledrive Autos SA, tels que les plans, les schémas et les visuels de jardins, sont protégés par le droit d'auteur. Aucune reproduction, utilisation ou diffusion de ces documents ne peut être faite sans l'autorisation écrite de l'entreprise. Les droits d'usage restent la propriété exclusive de Marseilledrive Autos SA.

6. Révocation et résiliation

Le contrat peut être résilié à tout moment par l'un des parties, avec un préavis de 30 jours. En cas de non-respect des obligations contractuelles, l'entreprise se réserve le droit de suspendre les travaux ou de résilier le contrat sans frais supplémentaires. Les garanties et les conditions de paiement restent en vigueur jusqu'à la fin du contrat.

7. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont régies par le droit français. Les litiges relatifs aux contrats de travaux et services sont soumis aux tribunaux de Lyon, siège de l'entreprise. L'application de ces conditions est subordonnée à la conformité avec les lois et réglementations en vigueur.

8. Garanties, réclamations et droits des consommateurs

Marseilledrive Autos SA s'engage à respecter les droits des consommateurs conformément au Code de la consommation. En cas de réclamation, le client doit présenter sa plainte par écrit dans un délai de 30 jours à partir de la date de livraison des travaux. L'entreprise s'engage à traiter les réclamations dans un délai de 15 jours ouvrés et à proposer des solutions adaptées. Les garanties légales s'appliquent aux produits et services fournis.